Conditions

Si vous commandez en ligne par le biais de ce site internet, ou par télécopie, la commande sera enregistrée par ITD - PartyCoin si les conditions suivantes sont respectées :

1 Devis.
  • Tous nos devis sont sans obligation et n’engagent pas notre société. Sauf mention contraire, leur validité est d’un mois à compter de la date d’expédition.
  • Les dessins, croquis, représentations, images et/ou échantillons ne sont fournis qu’à la demande expresse du client et sont entièrement à sa charge. Ces documents ne peuvent sous aucune condition être multipliés ou remis à des tiers.
 
2 Commandes.
  • Les commandes se font uniquement par écrit.
  • L’exécution, sous quelque forme que ce soit, d’un modèle proposé, se fait au risque exclusif du commanditaire. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité civile en matière de respect du droit d’auteur. Le commanditaire est présumé avoir acquis, le cas échéant, ce droit, du propriétaire ou détenteur légal du droit d’auteur.
  • Toutes les commandes qui nous sont transmises pour des tiers, même si elles doivent être facturés à ce tiers, engagent le commanditaire, qui demeure responsable en dernière instance du paiement en cas de défaut du tiers.
  • Nous déclinons toute responsabilité pour l’endommagement ou la perte d’objets ou d’originaux appartenant au clients et nous ayant été remis. Le risque peut être couvert par une police d’assurance lorsque le client en formule la demande par écrit, mais la prime de la police d’assurance sera à la charge du client.
  • En cas de livraison erronée ou d’une erreur, sous quelque forme que ce soit, notre responsabilité sera limitée à une nouvelle livraison. L’acheteur renonce expressément à réclamer toute autre forme d’indemnité.
  • Sur des commandes de plus de 10.000 unités, nous sommes habilités à livrer et à compter plus ou moins 5% du volume. Ce pourcentage est porté à 10% sur des volumes inférieurs à 10.000 unités.
  • Les dessins, lithographies, modèles de gravure, pochoirs, tampons, matrices, programmes et autres éléments requis pour l’exécution de la commande, et réalisés par nous ou par des tiers commandités par nous, demeurent notre propriété exclusive. Ils seront toutefois réservés à l’usage exclusif du client.
  • Nous nous réservons le droit d’apposer sur tous les articles livrés notre sceau, sous forme de la marque commerciale ou du nom de la société.
3 Droit applicable.
  • Le droit belge, à l’exclusion de tout autre, régit tout litige entre les parties.
4 Délais de livraison.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement contractuel.
  • L’acheteur ne peut en aucun cas faire prévaloir un droit à l’indemnisation.
  • Un retard dans la livraison n’es pas un motif valide d’annulation de la commande.
5 Réclamations.
  • Les réclamations doivent nous parvenir sous forme écrite dans les 8 jours suivant la réception de la facture et/ou livraison.
6 Paiement.
  • Toutes les factures sont payables comptant à Anvers.
  • En cas de défaut de paiement à la date d’échéance, un taux intérêt de 12% sera exigible de droit sans mise en demeure préalable.
  • En cas de non-paiement, une indemnité forfaitaire sera exigible, d’un montant forfaitairement fixé à 10% du montant de la facture, sans préjudice du reste des droits qui assistent ITD.
  • Le non-paiement à la date d’échéance autorisera ITD à réclamer toutes les échéances en souffrance, lesquelles auront un caractère immédiat et pleinement exigible.  
7 Réserve de propriété.
  • Nous conservons la pleine propriété des produits livrés jusqu’à leur paiement intégral, sans préjudice du risque d’endommagement ou de perte des produits, porté par le client.
  • En cas de paiement par chèque bancaire, la transmission de propriété n’est définitive qu’à compter de l’encaissement du montant total.
8 Solvabilité.
  • En cas de doute sur la solvabilité du client suite à une action judiciaire intentée à l’encontre du client, ou de toute autre indication sérieuse d’insolvabilité, qui met en danger la bonne finition du contrat, nous nous réservons le droit d’exiger du client une caution avant de procéder à l’exécution intégrale du contrat.
  • Si le client ne souhaite pas donner suite à cette exigence, nous nous réservons le droit d’annuler complètement ou partiellement la commande, même si une partie ou la totalité des produits a déjà été expédiee, livrée ou payée. 
9 Litiges.
  • Pour tous les litiges pouvant survenir entre les deux parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents.
10 Vices cachés.
  • Le vendeur n’est pas tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés.